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Social, fiscal, RGPD, droit des affaires, Europe. Une sélection des évolutions qui concernent les TPE et PME, résumée clairement, avec le lien vers le texte officiel.

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Prochaine lettre : lundi 19 octobre, 7 h 30

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  1. Vous choisissez vos thèmes.Seulement ceux qui vous concernent.
  2. Nous suivons les sources officielles.Service-Public, BOFiP, CNIL, Conseil d'État.
  3. Chaque lundi, un email.Ce qui change, qui est concerné, ce qu'il faut faire.

Exemple d'actualité

Fiscalité et comptabilité

Facturation électronique : la réception est obligatoire

Ce qui change : depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques.

Qui est concerné : toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

À faire : choisir une plateforme agréée si ce n'est pas déjà fait. L'émission deviendra obligatoire pour les PME et TPE le 1er septembre 2027.

Source : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

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Questions fréquentes

C'est gratuit ?

Oui.

D'où viennent les informations ?

Uniquement de sources officielles. Chaque résumé renvoie au texte d'origine.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. C'est une information générale pour vous aider à repérer ce qui vous concerne. Pour une situation précise, consultez un professionnel.

Que faites-vous de mon adresse ?

Nous l'utilisons pour vous envoyer la veille, rien d'autre, sauf si vous acceptez d'être contacté par Orsyn. Elle n'est jamais revendue.

Qui est derrière ?

Orsyn, studio digital qui conçoit des outils sur mesure pour les TPE et PME.